Action et Démocratie, le parler vrai !

Action et Démocratie, le parler vrai !

Action & Démocratie CFE / CGC

Nous ne sommes pas un syndicat de plus,

Nous sommes un syndicat différent 

L’éducation nationale est devenue un grand corps malade

mais nous refusons de nous résigner à cette situation

Afin d’y mettre fin, nous dénonçons

le passage systématique en classe supérieure, contreproductif et imposé en dépit du bon sens
la démagogie, le laxisme, le renoncement et la régression des exigences
la diversification des tâches des enseignants au détriment de leur métier d’enseigner
la dégradation continue des conditions de travail de tous les personnels
les pressions de l’administration pour dissimuler les problèmes et obtenir, entre autres, des surnotations

et nous demandons

le respect des statuts de tous les enseignants
le retour aux équipes pédagogiques des décisions pour l’orientation et le passage en classe supérieure
la remise en place de diplômes réellement nationaux afin qu’ils retrouvent leur valeur et leur crédibilité
la réaffirmation de l’importance du travail des élèves et des étudiants
la revalorisation de tous les personnels afin de revenir au niveau de rémunération de 1990

Si vous partagez ces idées

et pensez que les enseignants sont des cadres
qui doivent être traités et rémunérés en tant que tels

Rejoignez Action & Démocratie

ensemble nous réussirons

Quelques brèves du mois de Février

 

Allègement du protocole sanitaire

Le point sanitaire organisé au ministère de l’éducation le 11 février a conclu à une amélioration de la situation sanitaire et à une vague omicron qui serait derrière nous. Le Ministre Blanquer a annoncé en attendant la mise à jour de la FAQ, le passage du protocole sanitaire au niveau 2 dans le 1er degré pour l’ensemble du territoire métropolitain et ce au retour des congés d’hiver de chacune des zones. Le second degré, demeure au niveau 2 et les règles de brassage sur les temps de cantine vont être allégées. Il a par ailleurs annoncé La fin du port du masque en extérieur pour les personnels et les élèves et rappelé son caractère obligatoire en intérieur. Quant à l’EPS, il pourra dorénavant se pratiquer en intérieur sans masque avec toutefois l’observance des règles de distanciation en vigueur. Les sports de contact continueront à se pratiquer avec un masque. En outre, un seul test à J2 sera exigible pour tous et c’est aussi la fin des attestations sur l’honneur pour revenir en classe.

À propos des collègues suspendus

Au conseil supérieur de l’éducation A&D a rappelé au Ministre les interrogations du 16 Novembre puis du 20 Janvier restées sans réponses et qui concernent les personnels de l’Éducation Nationale suspendus pour ne pas avoir satisfait à une obligation vaccinale absurde. Il s’agit d’infirmières, de médecins, de psyEN, d’enseignants spécialisés ou d’intervenant en structure médico-éducatives…). La présence de ces professionnels étant des plus essentielles aux élèves !

Le CESC devient CESCE

 

Dans chaque établissement scolaire, le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) représente une instance de réflexion, d’observation et de veille en termes de d’éducation à la citoyenneté, de prévention violence, de lutte contre les exclusions et d’aide à la prévention des conduites à risque dans un EPLE.

Or le CESC devient le CESCE, lié à la pseudo- convention citoyenne sur le climat ce qui fait rentrer la politique et le militantisme dans les établissements scolaires. Libre à Macron de croire qu’écologie et ultra-libéralisme sont compatibles, mais sa politique n’a pas à s’immiscer dans nos conseils d’administration. Encore un prosélytisme d’état !

 

Adoption de la loi 3DS

 

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi 3DS comprenant des mesures pour décentraliser, déconcentrer, différencier et simplifier l’action locale. Ainsi, les adjoints gestionnaires passent sous l’autorité fonctionnelle des collectivités territoriales.

 

 Ensemble pour construire un syndicalisme

qui proclame fièrement ses valeurs dans son nom : Action & Démocratie 

UN nouveau mouvement, les postes à profil POP

Le mouvement POP
dans le premier et le second degré

Qui peut candidater ?

Dans le cadre des lignes directrices de gestion, le ministère expérimente pour 2022 le mouvement sur poste à profil et dont l’objectif serait de proposer aux enseignants, je cite des « postes qui requièrent des compétences, qualifications et/ou aptitudes particulières en lien avec le projet de l’école ou de l’établissement, les caractéristiques territoriales ou avec les missions du poste ».

La définition des postes n’étant pas encore connue.

Le recrutement est réservé aux professeurs titulaires, il se fait au niveau du vivier national, concerne aussi bien le premier que le second degré et se déroule en même temps que le mouvement général.

Comment candidater ?

-Consulter les fiches postes publiées sur eprof/SIAM, au niveau des postes spécifiques à partir du 9 novembre puis candidater sur un nombre de poste non limité jusqu’au 30 novembre. Il faut avoir, au préalable, enrichi son CV et rédigé sa lettre de motivation.

-Remettre au chef d’établissement la confirmation de participation au mouvement dûment signée.

Pour les personnels gérés par le ministère, la retourner au bureau b2-4.

Votre dossier est sélectionné 

-En décembre et jusqu’au 10 janvier 2022, les dossiers seront instruits par une commission du rectorat puis complétés par des entretiens de recrutement qui se dérouleront par visioconférence.

-Les résultats sont publiés sur SIAM et par SMS, le 3 mars

Quel est le barème applicable ?

Les postes à pourvoir sont hors barème et ceux d’entre eux restés vacants après le mouvement inter seront proposés au mouvement intra-académique.

Toutes les autres priorités légales inhérentes au mouvement (handicap ; REP…) départageront les profils analogues.

Vous pouvez participer au mouvement inter, spécifique et POP concomitamment. Si votre candidature POP est retenue, elle annulera de fait toutes les autres.

 Pour quelle affectation ? 

 Les candidats retenus seront affectés pour une durée de 3ans.Il est à remarquer que les affectations impliquent une stabilité de 3 ans à l’issue desquels les professeurs bénéficieront d’une bonification pour participer à nouveau au mouvement inter-académique et qu’ils conserveront pour les campagnes ultérieures à leur premier niveau. 

 

 

 

MUTATIONS INTERACADEMIQUE 2022, les dates à retenir

CALENDRIER DU MOUVEMENT

Du 9 novembre à midi au 30 novembre 2021 à midi                       

  Saisir vos vœux (31 au maximum) pour le mouvement général et (15 au maximum) le mouvements spécifique (15 au maximum).

À partir du 1er décembre 2021                                                           

Dans SIAM, télécharger votre confirmation de demande dans SIAM La confirmation doit ensuite être transmise signée au chef d’établissement avec les pièces requises et préparer votre dossier handicap.

Janvier 2022                                                                                       

  Consulter votre barème et, en cas de désaccord, contactez au plus vite votre DPE de rattachement

11 février 2022 minuit                                                                       

Date limite pour envoyer une demande tardive.

  3 mars 2022                                                  

 Résultat de votre demande de mutation sur I-Prof.

 État des lieux

A titre purement indicatif, vous trouverez les barres d’entrées académiques de l’année dernière sous ce lien bareme

  Important !

La loi de transformation de la Fonction publique a fait perdre aux CAP certaines de leurs prérogatives et notamment celles se rapportant aux promotions et mutations. (Bulletin officiel spécial n°6 du 28 Octobre 2021). ,pour cela vous devez nous mandater pour accompagner votre dossier.                     

À Action et Démocratie,

nous vous accompagnons pour des conseils personnalisés 

au 06 31 52 20 75 et 06 83 47 73 02 sur  

         actionetdemocratiecreteil@gmail.com   

    et à la maison des syndicats au 

     11-13 rue des archives 94000 Créteil 

 

 

Etats VS, à vos vérifications!

La VS nouvelle arrive ...

La ventilation des services ou VS est un document qui détaille l’état annuel de votre service d’enseignement. La campagne de signature interviendra en Octobre pour une transmission au rectorat avant les vacances de la Toussaint.

Dans ces états de service figurent la discipline, la quotité travaillée, le nombre d’élèves par classe, le volume horaire hebdomadaire pour chacune d’entre elles, les réductions et pondérations des services ainsi que les IMP et les autres indemnités. Le total des HSA payables d’Octobre à Juin, clôture le document qui sera télétransmis aux services académiques après vérification et signature par vos soins.

 

Toutes les heures face à élèves sont comptabilisées dans le service ainsi que les HSA dont deux qui peuvent vous être imposées par nécessité de service sauf raison de santé.

Les réductions opérées libèrent du temps si vous effectuez un service partagé entre deux établissements situés dans des communes non limitrophes ou dans trois établissements (-1h)

Si vous êtes en charge du laboratoire de physique-chimie dans un établissement qui ne dispose pas de personnel de laboratoire ou de SVT en collège (-1h).                       

Les pondérations concernent le cycle terminal à raison de 1,1/h pour chaque heure d’enseignement et les heures en REP et REP+ ainsi qu’en BTS à raison de 1,25h et en service partiel en CPGE à 1,5 h par heure dispensée.

L’indemnité de sujétion allouée aux  effectifs pléthoriques de plus de 35 élèves par classe (décret 2015-477) et dont le taux est de 1250 €, est versée aux enseignants qui interviennent 6 h au minimum dans ce type de groupement. Pour les PLP qui effectuent au moins 6 heures en 1ère et terminale BAC PRO ou dans les classes de CAP ainsi que les professeurs d’EPS qui interviennent en BAC PRO, une indemnité d’une valeur mensuelle de 33,33 €est versée mensuellement.                                                               

Les TZR n’ont pas forcément de VS à signer en cas de remplacement. Ils sont rémunérés sur la base du VS du collègue qu’ils remplacent. 
Dans le cas d’un congé longue durée, de formation etc…, un VS est établi au nom du professeur remplaçant                                              

Vérifier attentivement le décompte de vos heures et cas d’erreurs ou d’oublis, vous le signalerez au chef d’établissement par écrit pour procéder à la rectification. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, adressez un courrier de contestation au recteur, sous couvert du chef d’établissement. Dans ce cas la signature n’aura pas valeur d’accord.

Le rendez-vous de carrière

COMMENT CONTESTER L’APPRÉCIATION FINALE

 

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière participe à votre évaluation professionnelle après que les évaluateurs, que sont le chef d’établissement et votre inspecteur, aient saisi la grille et apposé leurs appréciations littérales de synthèse. Celles-ci ne doivent pas excéder dix lignes pour chacun d’entre eux.

Et à la réception sur SIAE de votre compte-rendu, vous pouvez, à votre tour, y faire figurer vos remarques dans les délais impartis. L’avis final notifié par l‘évaluateur statutaire du rectorat ou du ministère permettra la mise en place des tableaux d’avancement pour l’année en cours. Puis l’appréciation finale émise par le recteur permettra, quant à elle, le classement des collègues à promouvoir.  Pour les avancements aux échelons 7 et 9, il y a possibilité de gagner un an et accéder à la hors classe à partir de l’échelon 9. Dans ce cas, les écarts constatés entre les différentes appréciations sont théoriquement de 2 ans. C’est ainsi que la carrière issue du PPCR permet globalement un avancement plus rapide et peut-être aussi plus équitable.

En cas de refus vous pouvez initier un recours, le délai imparti est de 30 jours à compter de la date de réception de l’appréciation et dans le cas où vous constatez :

– Des avis littéraux contradictoires.

– Une appréciation finale non conforme aux items.

– Une appréciation finale non conforme aux avis primaires.

– L’administration n’a pas retenue ou récusé vos observations.

Votre lettre de recours gracieux argumenté qui va permettre l’appréciation de votre situation est à adresser au Recteur de l’académie de Créteil par la voie hiérarchique. Le rectorat a 30 jours y pour répondre et toute non-réponse équivaut à un refus purement et simplement ! Dans ce cas, vous pouvez faire une seconde contestation, dans les 30 jours en demandant la saisine de la commission paritaire académique compétente pour statuer sur votre cas. Celle -ci se réunira pour prendre la décision finale dans les 30 jours. Pour les agrégés, la CAPN se tiendra au ministère mi-avril. Par ailleurs, toute démarche doit être initiée par voie hiérarchique via le chef d’établissement à l’attention de Monsieur le Recteur de l’académie de Créteil et en doublant  cet envoi d’un mail adressé au rectorat.

Pour les agrégés, l‘adresse consacrée pour toute contestation est : recoursappreciationagreges2020@education.gouv.fr

 

 

Situation

Délais légaux

Action à entreprendre en cas d’insatisfaction

Réception initiale de votre évaluation dans SIAE

Jusqu’au 15 septembre 2021

Et le 15 Octobre pour les rendez-vous intervenus à la rentrée.

 

Je retourne mon accusé de réception obligatoirement.

J’envisage un recours si nécessaire.

Si besoin, première étape du recours

Dans les 30 jours après la première notification

 

Courrier au recteur ou au ministère pour les agrégés

Deuxième étape du recours

L’administration dispose de 30 jours pour se prononcer.

Une réponse des services favorable dans les 30 jours.

Le silence de l’administration vaut refus.

Troisième étape du recours

Délai de 30 jours si réponse et de 60 jours en l’absence de réponse.

 

Saisine des CAPA ou CAPN en cas de non réponse

Quatrième étape du recours

CAPA d’appel à la mi-décembre et CAPN à la mi-avril.

 

Après la tenue de la CAP, la décision est rendue définitive

 

Concernant les contracuels

MOUVEMENT DES CONTRACTUELS

 

Les résultats d’affectation seront publiés à partir du 17 Juillet 2021

Sur affect.ac-creteil.fr ou sur l’application CONCRET . 

 

 ATTENTION !                         

  Pas de panique, les courriers de non renouvellement adressés par les services sont conformes à la législation et aux délais de prévenance afférents aux contrats à durée déterminée.

 

 Notez bien

Que vous n’êtes pas sorti du vivier des professeurs remplaçants dans l’académie de Créteil et que vous êtes susceptible d’être rappelé en Septembre voir avant la fermeture des services et en fonction des calibrages opérés.; Par ailleurs, cette disposition n’est pas en lien avec les avis sur votre manière de servir émanant des inspecteurs et des chefs d’établissement.La régulation dans l’académie de Créteil se fera en fonction des besoins constatés à la fin des affectations des personnels titulaires et en CDI.

Pour les collègues c’est intenable !

Cet attentisme est regrettable et le manque de visibilité sur les renouvellements des contrats laisse les collègues dans l’incertitude d’une reconduite qui pour sûr se fera dès la semaine prochaine et pour bon nombre d’entre eux à partir de la rentrée et au fil de l’eau.

Si vous êtes en phase de signer un CDI !                                                                                          Vous êtes potentiellement CDIsables en 2021-2022, vous aurez probablement une proposition d’affectation en priorité. Vous recevrez de ce fait une affectation au fur et à mesure que les supports vacants se précisent à l’issue des affectations de titulaires.

A ACTION ET DEMOCRATIE CRETEIL

 Les 5 commissaires paritaires et l’équipe de Créteil restent joignables pour vous accompagner et prendre en charge vos dossiers dès la fin du mois d’Août                                                             

Contactez-nous en priorité sur

actionetdemocratiecreteil@gmail.com            actionetdemocratie94@gmail.com       action.democratie77@gmail.com                      actionetdemocratie93@gmail.com

 

 

Rappel

L’ISOE part modulable en SEGPA

Le décret 2019-1002 du 27 septembre 2019 instaure la reconnaissance de l’attribution de l’ISOE part modulable (indemnité de prof principal) aux enseignants du second degré en SEGPA, EREA et en charge du dispositif ULIS depuis le 1/9/2019. 

Or, les PLP sont les seuls enseignants du second degré affectés en temps plein en SEGPA et ils peuvent donc y prétendre dès lors qu’ils sont désignés Professeur principal en 4ème ou en 3ème SEGPA, EREA ou s’ils sont coordonnateurs ULIS en LP. 

Il s’avère qu’à ce jour, peu de PLP professeurs Principaux, en SEGPA ont perçu cette prime pour cette fonction alors même que le décret prévoit qu’ils soient rémunérés rétroactivement pour 2019/2020 et 2020/2021.

Nous intervenons directement auprès de la DRH et la cheffe de division des personnels pour régler les situations.

Action et Démocratie académique s’engage à remonter au rectorat la liste de toutes les personnes concernées.

 

Il est nécessaire pour cela, de produire tout justificatif attestant de cette fonction effective de PP en classe de 3ème

Le chef d’établissement devrait vous fournir une attestation ou tout document pouvant en apporter la preuve comme la liste des PP, l’invitation aux réunions de PP, l’identification du PP sur les conventions de stage etc… 

Action et Démocratie Créteil ce sont  5 commissaires paritaires 

vous accompagnent dans vos démarches.

En SEGPA, EREA et ULIS,

Contactez Martine Sanz

actionetdemocratiesegpa@gmail.com

06 65 46 49 27

 

COVID-19, la suite

Mise à jour de la FAQ au 28 Mai 2021

L’évolution favorable de la situation sanitaire a généré la mise à jour de la FAQ.    La circulaire de la fonction publique du 26 Mai 2021 ci-jointe, déroule les précisions nouvelles applicables à tous et rappelle la prolongation des ASA pour les personnels vulnérables.

 

Concernant la reprise en présentiel au collège

Le 31 Mai signe un assouplissement du télétravail et un retour au présentiel sur tout le territoire français. Un fonctionnement hybride pourra toutefois être maintenu en collège dans les classes de 4ème et 3ème, si les établissements présentent des contraintes structurelles. L’appréciation au cas par cas se fera en accord avec les autorités de tutelle. La situation des lycées demeure, quant à elle, inchangée. Pour les autres personnels le nombre de jours de télétravail passera de 5 à 3 jours par semaine puis à 2 jours, si les conditions le permettent dès le 1er Juillet.

Concernant l’accueil des élèves à besoins particuliers.

Ils sont de retour en présentiel, dans le strict respect des consignes sanitaires et en accord avec le PPS mis en place pour cadrer leur scolarité.

Concernant les cours d’EPS.

Dès le 9 Juin les activités sans possibilité de distanciation reprendront en extérieur et à partir du 3à juin en intérieur.

Concernant les réunions dans les établissements.

Toutes les réunions y compris celles avec les parents d’élèves mais ne dépassant pas le nombre de 6 personnes, reprennent à compter du 9 Juin dans le strict respect des règles sanitaires et avec une recommandation de jauge à raison d’une personne pour 4m². Les journées portes ouvertes seront-elles aussi autorisées avec la même jauge.

Concernant les restaurants d’application en LP.

Ce sont les mesures applicables à la restauration en général en termes d’ouverture, de protocole, de distanciation etc… Avec l’autorisation d’accueillir une clientèle extérieure si les restaurants disposent de terrasses. Dans le cas contraire, ils demeurent fermés.  

Concernant les vacances apprenantes.

Cet été le dispositif applique les règles en vigueur dans l’établissement d’accueil voire celles de l’Éducation Nationale pour être au plus proche des conditions sanitaires en vigueur.

Concernant les activités hors temps scolaire.

Elles sont de nouveau autorisées, indifféremment, en intérieur et extérieur dans le respect des gestes barrières et ce, à compter du 20 Juin.

Concernant les voyages scolaires

C’est à compter du 20 Juin que les voyages avec nuitées seront autorisés en accord avec les situations sanitaires locales.

Concernant les fêtes de fin d’année.

Elles sont autorisées en extérieur dès le 9 Juin dans le respect d’une personne debout pour 4m².

 

 

Nous restons disponibles pour vous accompagner, vous renseigner , vous aider.

ACTION ET DEMOCRATIE CRETEIL

au 

06 31 52 20 75