Etats VS, à vos vérifications!

La VS nouvelle arrive ...

La ventilation des services ou VS est un document qui détaille l’état annuel de votre service d’enseignement. La campagne de signature interviendra en Octobre pour une transmission au rectorat avant les vacances de la Toussaint.

Dans ces états de service figurent la discipline, la quotité travaillée, le nombre d’élèves par classe, le volume horaire hebdomadaire pour chacune d’entre elles, les réductions et pondérations des services ainsi que les IMP et les autres indemnités. Le total des HSA payables d’Octobre à Juin, clôture le document qui sera télétransmis aux services académiques après vérification et signature par vos soins.

 

Toutes les heures face à élèves sont comptabilisées dans le service ainsi que les HSA dont deux qui peuvent vous être imposées par nécessité de service sauf raison de santé.

Les réductions opérées libèrent du temps si vous effectuez un service partagé entre deux établissements situés dans des communes non limitrophes ou dans trois établissements (-1h)

Si vous êtes en charge du laboratoire de physique-chimie dans un établissement qui ne dispose pas de personnel de laboratoire ou de SVT en collège (-1h).                       

Les pondérations concernent le cycle terminal à raison de 1,1/h pour chaque heure d’enseignement et les heures en REP et REP+ ainsi qu’en BTS à raison de 1,25h et en service partiel en CPGE à 1,5 h par heure dispensée.

L’indemnité de sujétion allouée aux  effectifs pléthoriques de plus de 35 élèves par classe (décret 2015-477) et dont le taux est de 1250 €, est versée aux enseignants qui interviennent 6 h au minimum dans ce type de groupement. Pour les PLP qui effectuent au moins 6 heures en 1ère et terminale BAC PRO ou dans les classes de CAP ainsi que les professeurs d’EPS qui interviennent en BAC PRO, une indemnité d’une valeur mensuelle de 33,33 €est versée mensuellement.                                                               

Les TZR n’ont pas forcément de VS à signer en cas de remplacement. Ils sont rémunérés sur la base du VS du collègue qu’ils remplacent. 
Dans le cas d’un congé longue durée, de formation etc…, un VS est établi au nom du professeur remplaçant                                              

Vérifier attentivement le décompte de vos heures et cas d’erreurs ou d’oublis, vous le signalerez au chef d’établissement par écrit pour procéder à la rectification. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, adressez un courrier de contestation au recteur, sous couvert du chef d’établissement. Dans ce cas la signature n’aura pas valeur d’accord.

Le rendez-vous de carrière

COMMENT CONTESTER L’APPRÉCIATION FINALE

 

Le compte-rendu du rendez-vous de carrière participe à votre évaluation professionnelle après que les évaluateurs, que sont le chef d’établissement et votre inspecteur, aient saisi la grille et apposé leurs appréciations littérales de synthèse. Celles-ci ne doivent pas excéder dix lignes pour chacun d’entre eux.

Et à la réception sur SIAE de votre compte-rendu, vous pouvez, à votre tour, y faire figurer vos remarques dans les délais impartis. L’avis final notifié par l‘évaluateur statutaire du rectorat ou du ministère permettra la mise en place des tableaux d’avancement pour l’année en cours. Puis l’appréciation finale émise par le recteur permettra, quant à elle, le classement des collègues à promouvoir.  Pour les avancements aux échelons 7 et 9, il y a possibilité de gagner un an et accéder à la hors classe à partir de l’échelon 9. Dans ce cas, les écarts constatés entre les différentes appréciations sont théoriquement de 2 ans. C’est ainsi que la carrière issue du PPCR permet globalement un avancement plus rapide et peut-être aussi plus équitable.

En cas de refus vous pouvez initier un recours, le délai imparti est de 30 jours à compter de la date de réception de l’appréciation et dans le cas où vous constatez :

– Des avis littéraux contradictoires.

– Une appréciation finale non conforme aux items.

– Une appréciation finale non conforme aux avis primaires.

– L’administration n’a pas retenue ou récusé vos observations.

Votre lettre de recours gracieux argumenté qui va permettre l’appréciation de votre situation est à adresser au Recteur de l’académie de Créteil par la voie hiérarchique. Le rectorat a 30 jours y pour répondre et toute non-réponse équivaut à un refus purement et simplement ! Dans ce cas, vous pouvez faire une seconde contestation, dans les 30 jours en demandant la saisine de la commission paritaire académique compétente pour statuer sur votre cas. Celle -ci se réunira pour prendre la décision finale dans les 30 jours. Pour les agrégés, la CAPN se tiendra au ministère mi-avril. Par ailleurs, toute démarche doit être initiée par voie hiérarchique via le chef d’établissement à l’attention de Monsieur le Recteur de l’académie de Créteil et en doublant  cet envoi d’un mail adressé au rectorat.

Pour les agrégés, l‘adresse consacrée pour toute contestation est : recoursappreciationagreges2020@education.gouv.fr

 

 

Situation

Délais légaux

Action à entreprendre en cas d’insatisfaction

Réception initiale de votre évaluation dans SIAE

Jusqu’au 15 septembre 2021

Et le 15 Octobre pour les rendez-vous intervenus à la rentrée.

 

Je retourne mon accusé de réception obligatoirement.

J’envisage un recours si nécessaire.

Si besoin, première étape du recours

Dans les 30 jours après la première notification

 

Courrier au recteur ou au ministère pour les agrégés

Deuxième étape du recours

L’administration dispose de 30 jours pour se prononcer.

Une réponse des services favorable dans les 30 jours.

Le silence de l’administration vaut refus.

Troisième étape du recours

Délai de 30 jours si réponse et de 60 jours en l’absence de réponse.

 

Saisine des CAPA ou CAPN en cas de non réponse

Quatrième étape du recours

CAPA d’appel à la mi-décembre et CAPN à la mi-avril.

 

Après la tenue de la CAP, la décision est rendue définitive

 

Concernant les contracuels

MOUVEMENT DES CONTRACTUELS

 

Les résultats d’affectation seront publiés à partir du 17 Juillet 2021

Sur affect.ac-creteil.fr ou sur l’application CONCRET . 

 

 ATTENTION !                         

  Pas de panique, les courriers de non renouvellement adressés par les services sont conformes à la législation et aux délais de prévenance afférents aux contrats à durée déterminée.

 

 Notez bien

Que vous n’êtes pas sorti du vivier des professeurs remplaçants dans l’académie de Créteil et que vous êtes susceptible d’être rappelé en Septembre voir avant la fermeture des services et en fonction des calibrages opérés.; Par ailleurs, cette disposition n’est pas en lien avec les avis sur votre manière de servir émanant des inspecteurs et des chefs d’établissement.La régulation dans l’académie de Créteil se fera en fonction des besoins constatés à la fin des affectations des personnels titulaires et en CDI.

Pour les collègues c’est intenable !

Cet attentisme est regrettable et le manque de visibilité sur les renouvellements des contrats laisse les collègues dans l’incertitude d’une reconduite qui pour sûr se fera dès la semaine prochaine et pour bon nombre d’entre eux à partir de la rentrée et au fil de l’eau.

Si vous êtes en phase de signer un CDI !                                                                                          Vous êtes potentiellement CDIsables en 2021-2022, vous aurez probablement une proposition d’affectation en priorité. Vous recevrez de ce fait une affectation au fur et à mesure que les supports vacants se précisent à l’issue des affectations de titulaires.

A ACTION ET DEMOCRATIE CRETEIL

 Les 5 commissaires paritaires et l’équipe de Créteil restent joignables pour vous accompagner et prendre en charge vos dossiers dès la fin du mois d’Août                                                             

Contactez-nous en priorité sur

actionetdemocratiecreteil@gmail.com            actionetdemocratie94@gmail.com       action.democratie77@gmail.com                      actionetdemocratie93@gmail.com

 

 

Rappel

L’ISOE part modulable en SEGPA

Le décret 2019-1002 du 27 septembre 2019 instaure la reconnaissance de l’attribution de l’ISOE part modulable (indemnité de prof principal) aux enseignants du second degré en SEGPA, EREA et en charge du dispositif ULIS depuis le 1/9/2019. 

Or, les PLP sont les seuls enseignants du second degré affectés en temps plein en SEGPA et ils peuvent donc y prétendre dès lors qu’ils sont désignés Professeur principal en 4ème ou en 3ème SEGPA, EREA ou s’ils sont coordonnateurs ULIS en LP. 

Il s’avère qu’à ce jour, peu de PLP professeurs Principaux, en SEGPA ont perçu cette prime pour cette fonction alors même que le décret prévoit qu’ils soient rémunérés rétroactivement pour 2019/2020 et 2020/2021.

Nous intervenons directement auprès de la DRH et la cheffe de division des personnels pour régler les situations.

Action et Démocratie académique s’engage à remonter au rectorat la liste de toutes les personnes concernées.

 

Il est nécessaire pour cela, de produire tout justificatif attestant de cette fonction effective de PP en classe de 3ème

Le chef d’établissement devrait vous fournir une attestation ou tout document pouvant en apporter la preuve comme la liste des PP, l’invitation aux réunions de PP, l’identification du PP sur les conventions de stage etc… 

Action et Démocratie Créteil ce sont  5 commissaires paritaires 

vous accompagnent dans vos démarches.

En SEGPA, EREA et ULIS,

Contactez Martine Sanz

actionetdemocratiesegpa@gmail.com

06 65 46 49 27

 

COVID-19, la suite

Mise à jour de la FAQ au 28 Mai 2021

L’évolution favorable de la situation sanitaire a généré la mise à jour de la FAQ.    La circulaire de la fonction publique du 26 Mai 2021 ci-jointe, déroule les précisions nouvelles applicables à tous et rappelle la prolongation des ASA pour les personnels vulnérables.

 

Concernant la reprise en présentiel au collège

Le 31 Mai signe un assouplissement du télétravail et un retour au présentiel sur tout le territoire français. Un fonctionnement hybride pourra toutefois être maintenu en collège dans les classes de 4ème et 3ème, si les établissements présentent des contraintes structurelles. L’appréciation au cas par cas se fera en accord avec les autorités de tutelle. La situation des lycées demeure, quant à elle, inchangée. Pour les autres personnels le nombre de jours de télétravail passera de 5 à 3 jours par semaine puis à 2 jours, si les conditions le permettent dès le 1er Juillet.

Concernant l’accueil des élèves à besoins particuliers.

Ils sont de retour en présentiel, dans le strict respect des consignes sanitaires et en accord avec le PPS mis en place pour cadrer leur scolarité.

Concernant les cours d’EPS.

Dès le 9 Juin les activités sans possibilité de distanciation reprendront en extérieur et à partir du 3à juin en intérieur.

Concernant les réunions dans les établissements.

Toutes les réunions y compris celles avec les parents d’élèves mais ne dépassant pas le nombre de 6 personnes, reprennent à compter du 9 Juin dans le strict respect des règles sanitaires et avec une recommandation de jauge à raison d’une personne pour 4m². Les journées portes ouvertes seront-elles aussi autorisées avec la même jauge.

Concernant les restaurants d’application en LP.

Ce sont les mesures applicables à la restauration en général en termes d’ouverture, de protocole, de distanciation etc… Avec l’autorisation d’accueillir une clientèle extérieure si les restaurants disposent de terrasses. Dans le cas contraire, ils demeurent fermés.  

Concernant les vacances apprenantes.

Cet été le dispositif applique les règles en vigueur dans l’établissement d’accueil voire celles de l’Éducation Nationale pour être au plus proche des conditions sanitaires en vigueur.

Concernant les activités hors temps scolaire.

Elles sont de nouveau autorisées, indifféremment, en intérieur et extérieur dans le respect des gestes barrières et ce, à compter du 20 Juin.

Concernant les voyages scolaires

C’est à compter du 20 Juin que les voyages avec nuitées seront autorisés en accord avec les situations sanitaires locales.

Concernant les fêtes de fin d’année.

Elles sont autorisées en extérieur dès le 9 Juin dans le respect d’une personne debout pour 4m².

 

 

Nous restons disponibles pour vous accompagner, vous renseigner , vous aider.

ACTION ET DEMOCRATIE CRETEIL

au 

06 31 52 20 75

Informations académiques

Les promotions d'échelon

Avancement à la hors classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive, des psychologues de l’éducation nationale et des conseillers principaux d’éducation exerçant dans le second degré et dans l’enseignement supérieur autitre de l’année scolaire 2021/2022…

Nul n’est prophète en son pays !

Les dernières élections du secrétaire départemental intervenues dans le 94 en Décembre dernier, ont montré des irrégularités graves entachant les résultats du vote. Le bureau académique de Créteil a demandé aux instances nationales, une vérification du matériel de vote (enveloppes signées des votants). La réponse ne s’est pas faite attendre puisque quelques jours après, à grand renfort de publications, le bureau fut suspendu… Au nom de nos collègues, il paraissait pour le moins légitime que le bureau puisse vérifier les signatures des votants et attester de la régularité de ces élections : crime de « lèse-majesté ». L’ensemble de l’équipe de Créteil s’est trouvé face à un nouveau dilemme : comment poursuivre avec une instance ne témoignant aucune considération pour sa base ? Unanimement au regard des faits, l’équipe œuvrant sur l’académie a choisi de rejoindre Action &Démocratie.

Un syndicat qui rassemble tous les cadres et assimilés de l’éducation nationale.

Á Action &Démocratie Nous défendons et accompagnons professeurs des écoles, PLP, certifiés, agrégés, professeurs de l’enseignement supérieur et chercheurs mais aussi les personnels de vie scolaire, les personnels administratifs et de direction. Nos équipes expertes respectées dans les instances et de longue expérience, chacune dans sa spécificité œuvrent à vos côtés dans un véritable travail de proximité.

Á Créteil, loin des comédies de la petite combine, les commissaires paritaires de l’ex-snetaa, élus en leur nom propre, continueront de siéger, portant ainsi les mandats jusqu’aux prochaines élections professionnelles. Ils sont au nombre de 4 et font tous partie d’Action et Démocratie.  

Un syndicat qui fait le pari de l’intelligence.

Loin de la déliquescence et des rapports confusants que furent ceux du passé, L’heure du pari de l’intelligence a sonné ! Elle est celle de l’interaction vraie avec nos collègues au plus proche de leur questionnement face au défi de la transformation de l’école et le pas de vaguisme ambiant.

Avec Action &Démocratie, nous faisons le pari de l’intelligence et prônons l’idée républicaine. Nous croyons en l’intelligence collective qui participe à faire avancer les choses dans une logique de bottom-up (dans le respect des collègues du terrain) et alimente la créativité sans laisser la main à un chef, le seul et l’unique sans aucun contradicteur. Ainsi notre président est abordable et participe à la vie des académies par ses interventions, ses engagements à niveau local et sa grande proximité avec les adhérents loin des adeptes du trou noir qui ont balisé depuis longtemps le contact en flux tendu et fermé les écoutilles devant les difficultés grandissantes de nos collègues dans un esprit munichois.

Une gestion par la confiance et l’apprentissage collectif.

Á Action &Démocratie, les moyens sont donnés aux équipes pour agir dans les académies dans la confiance, la construction de plus de valeurs communes. Ce n’est pas un saut dans l’inconnue comme nous avons pu vivre par le passé dans cette académie. Ce ne sont pas non plus les petits cercles qui donnent le ton mais la communion de tous, sans passer sous les fourches caudines.

Pourquoi nous faire confiance ?

 Parce que nous avons fait la preuve à niveau local de notre proximité, notre écoute active et notre entrain à vous aider et à servir de facilitateur auprès des instances et puis notre engagement sans dogmatisme, sans tractations politiques ni co-gestion en fonction des pouvoirs en place. Nous sommes dans la nouvelle ère du syndicalisme, celle qui sert l’intérêt commun et du dialogue qui commence dans sa section syndicale au fonctionnement linéaire loin de l’autorité occulte du chef dans sa tour d’ivoire et aux instances figées dans le temps, jamais renouvelées et hors des réalités ! Nous œuvrons pour le compromis et le dialogue avec nos autorités de tutelle dans la transparence et vous rendons compte régulièrement de nos actions loin de la tenaille de l’intérêt personnel.

Pourquoi nous suivre ?

Parce que notre confédération compte parmi les cinq organisations représentatives et est force de propositions pour recentrer les missions de l’école, développer les passerelles avec les entreprises et dynamiser l’ascenseur social. Aussi parce que nous préférons le dialogue à l’affrontement et réfutons les paradigmes des partis politiques.

Nous vous remercions !

Car vous êtes fort nombreux à rejoindre nos rangs et parce que seul compte pour nous l’échange dans la dualité, l’écoute active et le solutionnement des problématiques auprès des instances avec lesquelles nous avons construit, depuis quelques années déjà, un relationnel appuyé dans le respect des lois et des statuts. 

A propos du Grenelle

Le Grenelle de l’éducation entre Promesse de Gascon et perspective réelle

C’est une année sans précédent si l’on considère la manière dont l’école est abreuvée de désillusions. Jamais le sentiment d’être laissé pour compte n’a été aussi fort chez les personnels avec un Grenelle qui transforme l’école en profondeur. Nous devons plus que jamais être centrés sur la défense des statuts mais aussi des droits étant donné que Le gouvernement persiste et signe la poursuite de son engagement dans la transformation profonde des métiers creusant par-là l’opacité à tous les niveaux avec une école territorialisée et orchestrée par une RH de proximité et des changements radicaux dans les règles de gouvernance. Le ministre a encore une fois réuni les syndicats pour présenter les nouvelles mesures des revalorisations salariales pour l’année à venir. Et force est de constater que ce qui est annoncé n’est pas à la hauteur des attentes des personnels qui se contenteront de menues promesses avec pour seule consolation la prime pour équipement informatique insuffisante et le reste des revalorisations ne concernent visiblement que les premières années de la carrière et excluent de ce fait deux professeurs sur trois. Quant à la prime d’attractivité de début de carrière et l’amélioration des ratios de promotions, elles n’ont  concerné que peu de collègues…

Le ministère peine à expliquer comment va-t-il financer sa transformation des métiers de l’enseignement. La revalorisation du point d’indice est occultée laissant place à la généralisation des heures supplémentaires, des IMP et d’autres indemnités mais ces dispositions ne peuvent compenser l’avalanche des suppressions annoncées pour la rentrée 2021. Au moins 1800 postes en moins (chiffre officiel) et plus de 43000 élèves en plus. Des chiffres qui accroissent les interrogations des enseignants. Et, c’est d’autant plus inquiétant que les pilotages au sein du grenelle sont loin de faire l’unanimité en termes d’expertise dans les ateliers mis en place. La poursuite du blocage dans le recrutement et l’appel aux listes complémentaires pour alléger les effectifs et assurer le remplacement des collègues absents, fait peser une tension très forte sur les établissements et aggrave la surcharge de travail des enseignants.